Le compte à rebours est lancé. Dans moins de deux mois, la réforme de la facturation électronique entrera dans sa première phase de déploiement. Si les grandes entreprises et les ETI devront commencer à émettre leurs factures électroniques dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les TPE et PME, devront être capables d’en recevoir. Pour de nombreuses sociétés, il reste encore plusieurs étapes à franchir pour être prêtes.
L’essentiel
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
- Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre dès cette date.
- Les PME, TPE et micro-entreprises devront commencer à émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
- Chaque entreprise devra utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou une solution compatible avec une PDP pour échanger ses factures électroniques.
La généralisation de la facturation électronique constitue l’une des principales réformes administratives et fiscales de ces dernières années.
Son objectif est de moderniser les échanges entre entreprises, de simplifier les obligations déclaratives et d’améliorer la lutte contre la fraude à la TVA grâce à une transmission automatisée des données.
Contrairement à une idée encore répandue, un simple PDF envoyé par e-mail ne constituera pas, à lui seul, une facture électronique conforme. Les factures devront être transmises via le nouveau dispositif prévu par l’administration fiscale.
Ce qui change au 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures selon le nouveau dispositif.
Les PME, TPE et micro-entreprises disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027 pour satisfaire à cette obligation d’émission
Anticiper aujourd’hui pour éviter les difficultés demain
Même lorsque l’obligation d’émission ne s’appliquera qu’en 2027, les PME et les TPE ont tout intérêt à préparer leur transition dès maintenant.
Les principales actions consistent à :
- vérifier que le logiciel de facturation est compatible avec la réforme ;
- choisir une PDP adaptée aux besoins de l’entreprise ;
- former les équipes administratives et comptables ;
- informer les clients et fournisseurs des futurs échanges électroniques.